Règlement Intérieur

Règlement intérieur 2020 – 2021

1.    Conditions d’inscriptions

 

Les enfants seront inscrits aux conditions suivantes :

  • Avoir un dossier d’inscription COMPLET
  • Être propre au 1er jour de sa venue
  • Être à jour de sa cotisation annuelle (1 adhésion de 20€ par an et par enfant)
  • Avoir réglé toutes les factures de l’année précédente
  • Engagement de la famille à la vie associative (au minimum 1 action/ enfant)

Dans le cas contraire, aucune inscription ne sera faite.

Les enfants sont accueillis dans la limite des places disponibles. Une commission d’attribution sera mise en place selon des critères définis.

 

2.    Le dossier de renseignements

 

Pour participer à l’accueil de loisirs, que ce soit les mercredis ou pendant les vacances, chaque enfant doit avoir un dossier de renseignements à jour COMPLET.

Celui-ci comprend les éléments suivants qui doivent être renouvelés annuellement au moment de l’inscription pour les vacances d’été et de rentrée :

 

  • Le dossier de renseignements complété
  • La fiche sanitaire complétée (une par enfant)
  • Notification CAF de la Haute-Savoie/ MSA de Haute Savoie datée de moins de trois mois précisant le quotient familial
  • OU Avis d’imposition dans son intégralité. Pour les couples non mariés : 1 avis pour chacun.
  • Attestation d’assurance responsabilité civile et extra-scolaire couvrant l’année scolaire.
  • Copie du carnet de vaccinations à jour.
  • Copie de carte vitale dont dépend l’enfant
  • Copie de la Carte d’Identité de l’enfant
  • Notification CAF de la Haute-Savoie d’attribution de Bons Vacances au titre de l’année en cours.
  • Jugement de divorce fixant la résidence habituelle et les modalités de garde de l’enfant.
  • Protocole d’Accueil Individualisé (en cas de d’un problème de santé particulier)
  • Chèque de 20€ d’adhésion par enfant (qui sera encaissé au 1er septembre)

 

Le dossier est constitué exclusivement de photocopies. Lors de sa réception, il est vérifié et validé par le responsable. Celui-ci se réserve le droit de demander des compléments aux parents le cas échéant.

Si dossier incomplet au moment de la période d’inscription, le directeur se réserve le droit de refuser d’inscrire et d’accueillir l’enfant.

 

3.    L’adhésion

 

L’adhésion individuelle a un coût de 20€. Elle est obligatoire pour chaque enfant participant aux activités des Petits Montagnards. La carte d’adhésion est annuelle et valable du 1er septembre au 31 août.

 

L’adhésion permet à chacun :

– de participer à la vie de l’association, en particulier à l’assemblée générale des représentants d’adhérents, où chacun est invité à venir débattre des orientations

– de prendre des responsabilités dans les instances

– de participer à des temps de loisirs éducatifs : accueil de loisirs pour les enfants, accueil périscolaire…

 

4.    Calendrier des inscriptions

Hors vacances scolaires

 

L’inscription annuelle a lieu entre le 11 et le 20 mai 2020 en même temps que le dossier d’inscriptions.

Pour les vacances scolaires

 

L’inscription pour chaque période de vacances commence 3 semaines avant chaque période de vacances pour les habitants de la Communauté de Commune des Montagnes du Giffre.

Si des places subsistent au-delà des périodes d’inscriptions, il est toujours possible d’inscrire son ou ses enfants (dans les limites liées aux commandes de repas et/ou pique-nique).

 

5.    Les réservations

Hors vacances scolaires

Les réservations annuelles (planning fixe) se font lors de la période d’inscription annuelle en mai. Pour ce faire, chaque famille est amenée à remplir un planning de besoins annuels qui sera saisi par les Petits Montagnards. Les modifications seront ensuite effectuées par les familles via le portail famille : http://portail-famille.lespetitsmontagnards-mieussy.fr/

En cas de planning mouvant, de réservations en dehors de la période d’inscription initiale, ces dernières doivent être réalisée par les familles directement sur le portail famille http://portail-famille.lespetitsmontagnards-mieussy.fr/

Pour les vacances scolaires

Les réservations se font soit sur papier ou site le portail famille selon le calendrier établi. En dehors de ces périodes, celles-ci seront validées uniquement s’il reste de la place ou si les conditions le permettent (commande repas, prestataires…)

6.    Les annulations

 

Toute annulation doit se faire :

  • via le portail famille (si vous êtes encore dans les délais)
  • par mail (si vous êtes hors délais) et joindre les justificatifs si besoin

 

hors vacances scolaires – 48h ouvrées

 

Jour de présence de l’enfant Délai d’annulation
Ø Pour le lundi Le jeudi avant 8h30
Ø Pour le mardi Le vendredi avant 8h30
Ø Pour le mercredi Le lundi avant 8h30
Ø Pour le jeudi Le mardi avant 8h30
Ø Pour le vendredi Le mercredi avant 8h30

 

pendant les vacances scolaires – 10 jours ouvrés

 

Jour de présence de l’enfant Délai d’annulation
Ø Pour le lundi Le lundi (10 jours avant) avant 8h30
Ø Pour le mardi Le mardi (10 jours avant) avant 8h30
Ø Pour le mercredi Le mercredi (10 jours avant) avant 8h30
Ø Pour le jeudi Le jeudi (10 jours avant) avant 8h30
Ø Pour le vendredi Le vendredi (10 jours avant) avant 8h30

Les inscriptions qui ne seront pas annulées dans les délais seront facturées à la famille sauf selon certains cas.

 

Justificatifs d’absences et délais

 

Les familles pourront demander à bénéficier d’une annulation hors délai non facturée dans les cas suivants :

Raisons de l’absence Justificatif à fournir
Ø Impossibilité pour l’enfant de participer aux activités comme prévu lors de l’inscription, pour des raisons médicales concernant l’enfant Certificat du médecin au nom de l’enfant à remettre dans les 5 jours
Ø Impossibilité pour l’enfant de participer aux activités comme prévu lors de l’inscription, pour des raisons professionnelles (changement d’horaires ou de vacances de dernières minutes) Justificatif employeur à fournir dans les 5 jours
Ø Impossibilité pour l’enfant de participer aux activités comme prévu lors de l’inscription, pour des raisons liées à des changements importants survenus dans la famille (décès, hospitalisation) Certificat de décès, d’hospitalisation à fournir dans les 5 jours